Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.

heyikes c a posé la question dans Entreprises et financeCarrière et emploiDroit · il y a 10 ans

je viens de recevoir une lettre de rupture conventionnelle avec entretien le 23/11/2011?

Que faire, aidez moi je vous prie!

Je suis en CDI dans ce cabinet d'architecte depuis 12 mois

6 réponses

Évaluation
  • ?
    Lv 5
    il y a 10 ans
    Réponse favorite

    Bonjour

    La rupture conventionnelle est un contrat qui organise la rupture du contrat de travail. Il suppose un consentement libre et éclairé des deux parties. L'employeur ne peut donc pas vous obliger à signer cette rupture conventionnelle.

    Vous pouvez aller à l'entretien et expliquer pendant celui-ci, que vous ne souhaitez pas participer à la rupture de votre contrat. Mais vous pouvez aussi répondre à votre employeur par courrier, en lui donnant cette même raison et opposer ainsi une fin de non recevoir à sa démarche.

    Votre refus de rupture conventionnelle mettra l'employeur devant ses responsabilités : s'il souhaite mettre un terme à votre collaboration, il devra en passer par le licenciement en s'appuyant sur une cause réelle et sérieuse (individuelle ou économique)...

    Cela étant dit, cette démarche doit aussi vous inviter à la réflexion, car si l'employeur envisage de se séparer de vous, votre refus de la rupture conventionnelle risque de le mettre dans de mauvaises dispositions à votre encontre...

    tgb

  • Anonyme
    il y a 10 ans

    Bon pas de panique, je connais j en fais dans ma société.

    Une rupture conventionnelle doit être accepté par les 2 parties donc :

    - a priori ton patron ne veut plus de toi

    - c'est lui qui demande la rupture donc si cela te gène pas de partir tu es en position de force pour négocier une belle indemnité de départ.

    -si tu veux rester , tu refuses sans aucun problème tu as parfaitement le droit

    par contre il risque d'y avoir une mauvaise ambiance, ton patron va tout faire pour que tu démissionne, alors que là tu aurai eu une indemnité et les assedic derrieres.

    Mais si tu veux pas partir, tu restes point.

  • il y a 10 ans

    tu peux refuser

    et alors c est le licenciement que tu peux contester et aller au tribunal des prub hom

    pour avoir une belle indemnité

    ou accepter contre une belle indemnité

    mais ce qui est sur il ne veulent plus de toi fait toi accompagner par qui tu veux

    ou par un syndicat tu as le droit

  • Anonyme
    il y a 10 ans

    Déjà, de ce que je sais, c'est que Vous avez le droit d'y aller accompagné(e) , ...

  • Cornil
    Lv 7
    il y a 10 ans

    aucun problème! pas de panique!

    ton employeur te propose une ruture conventionnelle, qui te donnerait droit au chômage et à une indemnité de rupture équivalente à celle d'un licenciement.

    Soit tu acceptes, quitte à négocier une indemnité de ruptures supérieure

    Soit tu refuses, et les choses en resteront là!

  • il y a 10 ans

    ton employeur souhaite se séparer de toi par ce biais là..., si tu acceptes, tu percevras les assedic et une indemnité de rupture.

    si tu refuses cette rupture conventionnelle, à toi de lui adresser une lettre RAR dans ce sens.

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.