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Anonyme
Anonyme a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 2 mois

Si mon chien attaque un cambrioleur qui s'introduit sur ma propriété, puis-je être poursuivi pénalement ?

9 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 2 mois
    Réponse favorite

    Vous êtes responsable des actes de votre animal à la lettre de l'article 1385 du Code civil qui stipule que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

    Mais pénalement  non  c'est juste votre responsabilité civile qui couvrira les agissements de votre chien

  • ?
    Lv 6
    il y a 2 mois

    Oui par la SPA, car vous ne devez pas laisser manger des saloperies à votre chien. 

  • ?
    Lv 6
    il y a 1 mois

     j'ai eu se problème dans les années 80 avec mon malinois ! à cette époque j'avais un commerce à nimes est les jours de fermeture mon chien était libre à l'intérieur 

    un jour de fermeture mon épouse à oublier de fermer la porte est une personne est entrée est malheureusement mon malinois qui était dans le magasin lui à sauter dessus est la mis à terre heureusement que j'étais pas loin est que je suis  rapidement intervenu sinon j'imagine la suite !!! bref cette personne à porté plainte se qui est logique !! résultat  gendarmerie! contrôle des vaccins est obligation pendant un ans de le présenter tous les mois à un véto est à la gendarmerie !! c'est tout maintenant j'imagine que   c'est plus aussi souple  

  • ?
    Lv 7
    il y a 2 mois

    Pénalement je ne crois pas. Car posséder des animaux en liberté dans sa propriété n'est pas un délit, pourvu qu'ils ne divaguent pas sur la voix publique.

    Mais ça n'exclue pas que le cambrioleur puissent demander une réparation à titre civil, par exemple au motif que que le risque d'agression par un animal dangereux n'aurait pas été signalé par le propriétaire de l'animal qui en est responsable.

    Je sais ça à l'air dingue, mais de nos jours il faut s'attendre à tout.

    Attachment image
  • Anonyme
    il y a 2 mois

    J'ai deux kangals,  si un cambrioleur tombe nez à nez avec eux... je lui souhaite sincèrement de s'en tirer sans trop de mal. Ils ne sont pas mauvais mais ils ont instinct protecteur et un sens du territoire sans partage. Déjà en avoir 2 n'a pas été simple! 

    J'ai retiré le panneau Attention Chien Méchant car on m'a dit que ça pouvait se retourner contre moi en cas de pépin. Mais ça reste des molosses 

  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Avec un matériel  broyeur adapté aux cuisines industrielles vous pouvez convertir le cambrioleur en croquettes bio ce qui sera une façon de récompenser l'animal pour sa bonne garde

  • il y a 2 mois

    Le mieux est de faire disparaître le corps 

  • Anonyme
    il y a 2 mois

    Je crains que cela ne soit pas impossible !

  • Anonyme
    il y a 1 mois

    Oui. tu es responsable des blessures éventuelles et des dommages   causés par ton animal...

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