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Daniel G a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 4 ans

le conseil d'Etat doit il défendre les intérêts de l'Etat envers et contre tous?

4 réponses

Évaluation
  • il y a 4 ans

    c est plus grave que ca..ils vont l encontre des interets de la France ..

    ARNO KARSFELD; militaire israelien au conseil d etat

  • il y a 4 ans

    Non, le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de certaines actions. Tu mélanges tout.

  • il y a 4 ans

    Ce n'est pas son rôle - en principe.

    Je m'interroge aussi sur la cour des comptes, car je considère qu'elle est là pour vérifier que l'argent a été correctement utilisé, mais qu'elle n'est pas là pour discuter des décisions de l'Etat, surtout pour apporter de l'eau au moulin des néo-libéraux

  • il y a 4 ans

    quand un litige concerne un fonctionnaire lambda vis à vis de l'Etat au plus haut niveau le conseil d'Etat le déboute même si les faits lui donnent raison mais on lui consent des compensations pour qu'il renonce à poursuivre une procédure, en particulier en civil

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