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4 réponses
- il y a 4 ans
c est plus grave que ca..ils vont l encontre des interets de la France ..
ARNO KARSFELD; militaire israelien au conseil d etat
- CandideLv 7il y a 4 ans
Non, le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de certaines actions. Tu mélanges tout.
- PaulineLv 7il y a 4 ans
Ce n'est pas son rôle - en principe.
Je m'interroge aussi sur la cour des comptes, car je considère qu'elle est là pour vérifier que l'argent a été correctement utilisé, mais qu'elle n'est pas là pour discuter des décisions de l'Etat, surtout pour apporter de l'eau au moulin des néo-libéraux
- Daniel GLv 4il y a 4 ans
quand un litige concerne un fonctionnaire lambda vis à vis de l'Etat au plus haut niveau le conseil d'Etat le déboute même si les faits lui donnent raison mais on lui consent des compensations pour qu'il renonce à poursuivre une procédure, en particulier en civil