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Calcul des ressources pour pension de reversion?
Bonjour. Faut-il faire déclarer dans les ressources pour une pension de reversion les points suivants:
- assurance obsèques
- assurance décès
Si oui, sont-elles prises en compte pour le calcul des ressources annuelles alors qu'en fait cela ne bénéficiera qu'aux héritiers ?
3 réponses
- CandideLv 7il y a 6 ans
Il ne s'agit que des revenus (salaires, pension, revenus locatifs...). Les assurances obsèques et décès ne sont pas des revenus réguliers puisque c'est versé en capital, et rarement au conjoint survivant, qui n'hérite pas.
- yoyoLv 7il y a 6 ans
La pension de reversion ne s appuie que sur les salaires. Le reste ne les regarde pas. Par contre le ou la future bénéficiaire de la pension de reversion doit déclarer ses revenus, ce qui amène assez souvent une baisse.
- il y a 6 ans
normalement, vous devez déclarer en revenus les valeurs de rachat des contrats assurance décès pris sur votre tête , mais en fait, je pense que vous pouvez faire en sorte de les oublier dans votre déclaration "sur l'honneur "