Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
Bonsoir, quelle est la difference entre l affectation du service public et l affectation directe a l usage du ?
service public?
theme relatif a la domanialite publique.
2 réponses
Évaluation
- Anonymeil y a 9 ans
il m'apparaît que votre question est mal rédigée.
il existe une affectation à usage du service public.
Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.