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A-t-on le droit de substituer le logo régional par un autre sur une plaque d'immatriculation ?
J'ai une amie qui a prévu de partir en vacances et de louer une voiture dans une région côtière française où il y a localement des problèmes de délinquance. Or les loueurs proposent systématiquement des voitures aux plaques de la Picardie. Elle souhaite masquer ces logos par ceux de la région (il existe à la vente sur internet des autocollants de la bonne taille) afin que dans la circulation, la voiture ne soit pas repérable directement comme "voiture de touriste". En cas de contrôle routier éventuel, est-ce bien légal ? Peut-elle avoir une amende ?
7 réponses
- bébert45300Lv 7il y a 9 ansRéponse favorite
Tout à fait. Ce qui compte sur la plaque c'est 2 lettres + 3 chiffres + 2 lettres ET c'est tout. Chacun est libre de mettre un autocollant d'un autre département qu'on peu acheter sur le NET sans mot à dire. Je vie dans le Loiret donc 45 mais j'ai installé celui de 67 Haut-Rhin mon département d'origine. Et pour finir, le chiffre du département ne se trouve plus sur la carte grise donc plus obligatoire. Ce qui est interdit en temps normal c'est que la plaque soit sertie et non visée. Salut
- disquedurLv 7il y a 9 ans
tu as le droit de mettre le departement que tu veux a condition de changer les plaques l'usage de stickers est interdit du reste on se demande pourquoi dans la mesure ou ça respecte les departements et les regions ce n'est pas comme des stickers fantaisie d'ailleur si C'est bien fait ça ne se vois pas !
- ClintLv 5il y a 9 ans
@Draxler : ça c'est illégal, il faut que le département corresponde à la région (21 = bourgogne, pas Rhône Alpes). Pour répondre à la question, il faudrait se procurer un autocollant de la bonne dimension (ou à la rigueur faire une impression couleur) correspondant au lieu de vacances.
Dans mon bled, une famille turque a carrément remplacé le logo de la région/département par un drapeau turc (ça doit pas ê très légal mais pour le moment cette famille n'a pas eu de problème).
- AlphonseLv 7il y a 9 ans
J'ai vu un reportage la dessus récemment et effectivement ces stickers vendus pour la plupart sur le net sont totalement illégaux!
La sanction est effectivement une amende mais la plupart du temps, la police demande simplement de les enlever!
Source(s) : Pour le pouce en bas et les autres! En commandant sur le site AUTOCOLLANTS-STICKERS.COM vous déclarez sur l'honneur avoir bien vérifié vos numéros d'immatriculation sur votre carte grise, AUTOCOLLANTS-STICKERS.COM ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des plaques d'iplammatriculation de ses clients. Vous encourez en cas d'usage de fausses plaques d'immatriculation ou de fausses déclarations volontaires, (en application des articles L.317-2 et L.317-4 du code de la route) un délit passible de 3 ans d'emprisonnement, de 3500 €uros d'amende, d'une suspension de 3 ans du permis de conduire et la confiscation de votre véhicule. - il y a 9 ans
c'est illégal de changer ça , elle aura une peine , je suis pas sure du tout !
- il y a 9 ans
Oui, nous on avait le numéro 21 (côté d'or) avec le logo du Rhône ^^ on risque rien, d'autant plus que l'on habite dans le Vaucluse maintenant avec un numéro et un logo différent du 84
