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Doit-on payer des droits de succession en France?
Le terrain à vendre se situe au Maroc. Je suis Française.
C'est la vente d'un terrain appartenant à un grand-oncle décédé, il s'agit donc d'héritage et dans ce cas, le taux s'élève à 48%. L'argent sera bloqué au Maroc pendant 4 ans, le quart de la somme hérité en dirham et par an pourra être sorti et cet argent qui rentre en France doit être signalé ou pas, si oui, lisez ma question.
3 réponses
- Alea Jacta EstLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
Autant que je sache, en cas de succession d'un bien immobilier (et un terrain est un bien immobilier), les frais de succession sont à régler dans le pays ou se trouve le bien.
Mais, étant loin d'être un spécialiste en droit fiscal, je peux me tromper
- Sophie GLv 7il y a 1 décennie
Si le terrain se trouve au Maroc, il relève du droit marocain.
Pourquoi des droits de succession dans le cadre d'une vente ?
- AurélianeLv 7il y a 1 décennie
Combien de fois tu vas poser des questions sur le droit marocain dans Yahoo France ?
Consulte un avocat spécialisé en affaires marocaines et tu seras définitivement fixé, ici tu n'auras pas de réponse exploitable.
