Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.

Scoubi a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

Droit du commerce / négoce alimentaire ?

Bonjour !

J'aimerais avoir des infos sur le droit du commerce car j'envisage de créer une petite entreprise de vente de produits alimentaires. Si je crée moi même ces produits (exemple : confiture), à quoi je m'expose (règles d'hygiène ? visites de la dgccrf ?) ? Si j'achète des produits (en France comme à l'étranger) pour les revendre, à quoi je m'expose ? Genre si un client tombe malade en mangeant un truc, puis-je me retrouver au tribunal ou bien ai-je uniquement une obligation de traçabilité pour "dénoncer" le fabricant ?

Merci !

Mise à jour:

eeeuuuhh ! merci gonzo... :-)

4 réponses

Évaluation
  • Corby
    Lv 7
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Effectivement... dans l'alimentaire, il y a moins de soucis quand on ne fait que du négoce de produits pré-emballés... Les règles d'hygiène sont draconniènes : pour vendre du jambon à la coupe, il faut un matériel nettoyé tous les jours, un bonnet pour éviter qu'un cheveu ne tombe sur une tranche, des gants... Pour les congelés, ne pas briser la chaîne du froid, etc...Il faut aussi respecter les dates limites des produits...

    Vendre de l'alimentaire, c'est être très vigilant, accepter la perte de produits périmés (sinon les manger soi-même)... En cas de non-respect, c'est s'exposer à des ennuis...

  • il y a 1 décennie

    tu as deja posé cette question,non?

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    http://www.lexinter.net/JF/droit_du_commerce.htm

    http://www.lexinter.net/JF/droit_alimentaire.htm

    beaucoup de lecture certes, mais ça me paraît intéressant....

    Source(s) : Un bisous Scoubi
  • Gonzo
    Lv 7
    il y a 1 décennie

    euuu rien compris.

    mais comme t'est scoubi, ta le droit à une étoile ....

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.