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Eric D a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

C'est quoi une condamnation avec ou sans sursis?

4 réponses

Évaluation
  • StSC
    Lv 4
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    ...Imaginons qu'un tribunal te condamne à 3 mois de prison avec sursis (pour vol par exemple) : tu ne purgeras pas ta peine de 3 mois immédiatement, mais si tu es à nouveau condamné(e) par un tribunal, tes 3 mois de sursis s'ajouteront à la nouvelle peine que le tribunal prononcera en cas de nouvelle infraction constatée (s'il te condamne par exemple à 6 mois ferme, tu exécuteras tes 6 mois ferme + tes 3 mois de sursis)

    ...Si, en revanche, tu es condamné(e) sans sursis, c'est que ta peine de prison est ferme, c'est-à-dire que tu dois l'exécuter immédiatement...

    En règle générale, les magistrats ne prononcent des peines de prison ferme (sans sursis) qu'à destination des justiciables soit déjà défavorablement connus des services de police et de justice, soit ayant commis un premier délit (et a fortiori un crime), mais que l'institution considère comme étant d'une gravité suffisante pour justifier un enfermement immédiat (un viol ou un meurtre, par exemple)...

    (PS : on dit aussi d'une personne malade qu'elle est "en sursis"... mais c'est un tout autre débat...)

  • il y a 1 décennie

    Sans sursis : tu fais la peine immédiatement

    Avec sursis : tu fais la peine si tu refais une connerie

  • il y a 1 décennie

    -Sans sursis: c'est l'emprisonnement ferme, incarcération dans un centre pénitencier.

    -Avec sursis: c'est que la peine prononcée par le tribunal est un sursis, et le prévenu est libre, s'il commet une infraction du même genre il sera condamné une Premiere fois pour cette infraction auquelle on y ajouter la peine en sursis(cumul des peines)

  • il y a 1 décennie

    C'est comme l'amour avec sursis on te demande de ne pas le faire avec sursis tu es autorisé à faire l'amour mais on te demander de ne pas éjaculer.

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