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lebazi a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

Qui appeler pour assister à un procès?

Je comptais appeler le tribunal de Pau pour assister à un procès, mais il y a plusieurs numéros possibles et sachant que je n'y connais rien, je ne sais pas qui appeler :

- La cour d'appel?

- Le tribunal de la grande instance?

- Le tribunal d'instance?

- Le conseil de Prud'hommes?

- Le tribunal de commerce?

Je n'ose pas déranger n'importe qui à cause de cette soudaine envie de procès. Merci d'avance pour vos infos.

Mise à jour:

Je sais que je peux y assister gratuitement et sans problèmes mais je veux les appeler pour savoir quand y aller. Je sais, par exemple, que je ne veux pas assister à un règlement de compte entre voisins.

4 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Pour suivre une audience, il suffit simplement d'aller au tribunal de son choix et si on est pas armé et qu'on est "dignement habillé", et bien personne ne vous interdit d'entrer. C'est un principe de la justice française, et c'est utile qu'il y ai du public aux audience. Cela donne des témoins.

    Alors désolé je ne sais pas, j'imagine qu'en tapant le nom du tribunal et celui de la ville sur un moteur de recherche on peut aisément trouver un contact pour le public.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    Tout dépend de la catégorie de procès dont il s'agit.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    pour suivre un procès tu peut y aller c'est gratuit et tu rigole bien parfois surtout en correctionnelle.

  • il y a 1 décennie

    En tant qu'ancien juré , je vous conseille de suivre un procès de cours d'assises .

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