Notaire!!!!!?

il ne s'agit pas de droit mais de raisons bancaires et de comptes exacts. en général, l'acheteur obtient de sa banque qu'elle transfère sur le compte du notaire la somme demanndée par le notaire rédacteur de l'acte mais il existe des cas où l'acquéreur arrive à l'étude pour signer muni d'un chèque de banque ce qui conduit à un délai d'encaissement.

de plus, le notaire demande une somme comprenant le prix de vente, les honoraires de son acte et les droits d'enregistrement de la mutation. ces frais sont payés lors du dépôt de l'acte le jour même ou le lendemain ou surlendemain selon le lieu de localisation de l'étude et les engagements des clercs et du notaire. en conséquence, le compte définitif est établi sous huit à dix jours et donne lieu à restitution d'une somme mi,ime sur la provision pour droits.

dans certains cas, des notaires signent un chèque du prix de vente. immédiatement mais c'est rare et normalement il existe un reliquat à suivre

bonsoir - lors de la vente de notre appart , le notaire nous a expliqué qu'il devait faire "entrer" le chèque , pour des questionsde trésoreries - notre chèque nous a été donné 3jrs après l'acte de vente - bye

C'est exact que beaucoup de notaires gardent sur leur compte des sommes d'argent provenant de transactions immobilières où autres opérations.

Les sommes versées sur le compte "Caisse des dépôts et consignation" du notaire produisent des intérêts c'est pour cette raison que les règlements se font parfois attendre.

Ce n'est pas un droit mais une coutume dans cette profession.

Il y a des exceptions, j'ai signé la vente d'un appartement il y a de nombreuses années et le notaire m'a fait un chèque re présentant 80% du montant de la transaction.

Les raisons invoquées mis a part le prêt sont souvent fausses , les délais d'encaissement sont démesurément longs. Quant aux frais d'acte tout le monde sait que le notaire fait une évaluation et retient une somme plus importante de manière a effectuer une régularisation a postériori(ce qui est tout a fait normal).

CONCLUSION Il faut suivre les affaires soi même et tenter d'avoir par l'acheteur l'information relative à la date réelle de virement. J'ai pratiqué et peut vous dire que cela accélère de beaucoup la procédure.

oui le notaire garde l'argent sur son compte le temps de finalisé la transaction (paperasse) en principe le vendeur touche l'argent dans les 2 semaines qui suivent la signature.