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jean philippe a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

est'il possible et comment consulter le dossier individuel qu'à notre employeur?

ce dossier est en version papier. quelqu'un a t'il une reference legale, s'il y en a une qui puisse permettre à un salarier d'avoir acces a ce dossier individuel?

merci

Mise à jour:

malreau, je pense que ma prochaine question sera : "est ce que le braquage du bureau du directeur est un motif de licenciement?"!!!!!

Mise à jour 2:

oups desole pour malraux mal ecrit

Mise à jour 3:

jeanyves, la CNIL s'occupe des dossiers informatiques (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

je ne trouve rien concernant les dossiers papiers.

3 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    En allant voir dans le placard où sont rangés les dossiers des employés...

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    La CNIL et la loi de 1978 l'instituant donne droit à l'accès de tout fichier de données personnelles, informatiques ou pas.

    Il existe un dossier, tu as le droit de consulter.

    Il suffit de bien lire la loi, elle ne se restreint pas à un type de fichier.

  • JYVES
    Lv 4
    il y a 1 décennie

    tout salarié ale droit d'avoir accès a sin dossier

    la CNIL=Commission Nationale Information et Liberté ,et quelqu'1 d' CE ou d'1 syndicat peut t'accompagner......mieux vaut 1 personne avec car si on te le refuse ,il y a témoin

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