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Quel recours a-t-on contre un employeur qui tarde à verser les salaires de ses employés?
Chaque année au mois de septembre, c'est la même chose. La paye arrive toujours avec au moins une semaine de retard...
12 réponses
- CubLv 6il y a 1 décennieRéponse favorite
-D'abord vérifie la date limite de versement des salaires (dans le droit du travail et dans ta convention collective)
Ensuite un conflit se résout d'abord à l'amiable. Puis en informant les syndicats.
S'il n'y a toujours pas de solution, prends des renseignements auprès de l'inspection du travail.
Enfin, et en dernier recours, il y a les prud'hommes... Mais les prud'hommes restent l'extrémité, une phase terminale, puisqu'il s'agit de prononcer (ou pas) une condamnation à l'égard d'un dirigeant hors la loi.
- clejojoLv 5il y a 1 décennie
Pour une semaine de retard il n'y a pas grand chose a faire, le salaire devant être versé aux alentours de la fin du mois ce qui est suffisament vaste.
La jurisprudence prévoit une marge de 15 jours, donc ton employeur peut légalement te payer le 15.
Dans le cas d'un dépassement de ce délai, un recour en référé au Conseil de Prud'homme peut se faire par n'importe quelle personne concernée. Comme il s'agit de salaire, soit un dû, le référé peut être mis en application dans la semaine.
- gdonLv 6il y a 1 décennie
un internaute a déjà répondu prud hommes ou signalement à l'inspection du travail ?
- ?Lv 4il y a 4 ans
si cela touche le salaire de base, l'employeur n'a pas le droit de le baisser. par contre, tout ce qui touche l. a. partie cotisation, ça va bouger prochainement (cotisation vieillesse entre autre...)
- photo64Lv 5il y a 1 décennie
Tu ne peux absolument rien dire, légalement un retard est considéré comme tel au-delà de 20 jours et il faut que les salaires soient impayés depuis plusieurs mois pour saisir la justice. Après si ça n'arrive qu'une fois par an, et toujours à la même période il peut s'agir de l'arrété comptable qui occasionne un léger retard mais de la à parler de recours pour un évènement vraiment occasionnel, c'est un peu exagéré, il y a vraiment des employeurs bien pires que ça..
- jeanjaneLv 5il y a 1 décennie
Il y a sans doute les charges sociales qui tombent et il jongle peut-être avec sa trésorerie.
Vous savez il y a des entreprises qui se mettent en faillite et les salaires ne sont jamais versés.
Si vous n'avez pas d'autres griefs, une semaine de retard cela n'est pas bien grave, de plus vous avez un emploi.
Si vous êtes locataire, demandez gentiment à votre propriétaire d'attendre exceptionnellement que votre salaire soit sur votre compte en banque.
Sinon, je crains que si vous vous lancez dans des procédures vous n'ayez pas forcément raison et cela vous empoisonnera la vie plutôt qu'autre chose.
- Anonymeil y a 1 décennie
Pour une semaine de retard. Pas grand chose à faire!
Si peut-être ... changer de boulot
- keithmarqueeLv 4il y a 1 décennie
Inspection du travail de ton secteur. Mais pour 1 semaine de retard, juste au mois de septembre, cela risque de ne pas être une priorité. De plus je pense que légalement le salaire de septembre peut être versé le 10 du mois d'octobre au plus tard... vérifie ta cconvention avec l'inspection du travail.
Essaie quand même. En tout cas tu peux menecer ton employeur, il risque un rappel à l'ordre mais pas plus...
Pour que cela soit un peu plus efficace, il faut prendre vos relevés banquaires de tous les mois de septembre et si votre banque vous a fait payer des aggios suite à un découvert ou un paiement de crédit, il faut demander à l'employeur le remboursement des pénalités banquaires... Aller jusqu'au prud'homme si nécessaire, mais dans ce cas là, l'employeur risque de foutre une mauvaise ambiance sur ton lieu de travail et essayer d'avoir ta démission, voire de te licencier pour une faute abracadabrantesque, mais le résultat sera ton licenciement... Donc si vous ètes nombreux à porter le pêt, ok foncez.... que si vous ètes sûr de votre bon droit. Mais pour une semaine de retard....
Bon courage....
- Anonymeil y a 1 décennie
le bulletin doit être prêt pour le premier jour du mois suivant
l'employeur se doit d'avoir une réserve bancaire qui lui permet de faire face à ce genre de problème
un accord antérieur peut avoir été pris en cas de coup dur, mais en aucun cas l'employé et son travail na doit faire les frais de ce retard
vois le délégué syndical, ou le responsable des employés ou l'inspection du travail.......
- Anonymeil y a 1 décennie
Oui c est ennuyeux, car la banque des salariés, elle, ne fait pas de distingo dans les agios...
Si vous disposez de délégués syndicaux, ou de délégués du personnel, essayez de lui faire prendre conscience de la nécessité de verser les salaires en temps et en heure.
Sinon, reste l'inspecteur du travail, mais vous arrivez au temps des rapports conflictuels, le dossier peut etre transmis au Parquet, et dans le meilleur des cas l'employeur prendre une forte amende, des frais de justice, ce qui n'est pas la meilleure chose si votre entreprise connaît des difficultés.