Sur quelles bases peut-on calculer le paiement d'heures supplémentaires quand ces dernières n'existent officiellement pas ?

Question

-- Aelyta --

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Dans la fonction publique, les heures sup' n'existent pas. Officiellement, car officieusement, certaines professions en accumulent des centaines par agent. Au niveau des hôpitaux publics, le personnel doit faire un nombre d'heures, précis, variable selon les mois. Celles travaillées < en plus > sont mises sur un compteur servant à faire des RTT à prendre quand le planning le permet. Plus les années passent, moins < le planning le permet >. Elles s'accumulent ..... et les fameuses heures supplémentaires finissent par être du bénévolat.Cette année, le manque de personnel ne permet pas de boucler les plannings d'été. Chacun ayant droit à 21 jours consécutifs de congés entre le 15 juin et 15 septembre. C'est devenu impossible dans de nombreux services.Les directions hospitalières ont fait un appel au volontariat du personnel soignant pour accepter de renoncer à ces 21 jours afin de pallier au manque. Elles proposent de rémunérer les jours de congés non pris en heures supplémentaires et nettes d'impôt (sur le revenu).Le montant des heures supplémentaires n'est-il pas variable d'une entreprise à l'autre ? N'ayant jamais travaillé (ou un chouïa en intérim) dans le privé, j'avoue mon ignorance sur le sujet.Bref. J'aimerai comprendre comment vont-ils calculer le paiement d'heures qui n'existent pas ........ des idées ?

Mise à jour:

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J'avais découpé mon texte pour le rendre plus "aérien" ... pour le pavé compact, adressez vos réclamations au service < Bugs Yahoo Q/R >

(la liste d'attente est longue, soyez patients :-)

Timia14 · Accepted Answer

il me semble que c'est Sarko qui avait décidé de payer les RTT en heures supp vu l'impossibilité de les prendre et que ça continuerait les années suivantes. Or tu dis que tu en es contrainte à faire du bénévolat.

. Une aide soignante que je connaissais à l'époque en était à 2 ans de repos non pris car on en demande plus, toujours plus au personnel soignant. Je ne sais pas si elle a été payée de ses RTT non prises en totalité.il y a un nombre d'heures a effectuer dans l'année et au-delà ce sont des heures supp. C'est assez complexe leur loi. Ce n'est pas seulement la semaine de 35 h sauf si le contrat est signé pour 35 h. Dans le privé il y a une majoration du taux horaire initial de 25 %. Puis de 50 %.Je sais que ce n'est pas facile, même interdit de dire non, mais vous n'auriez jamais dû accepter que cette situation dure aussi longtemps. Tout travail mérite salaire. On n'a jamais été aussi mal reçus, aussi mal soignés, peu nourris dans les hôpitaux. Economie de tout même de personnel. Par contre les administratifs, les pertes de temps en réunion, ça ne manque pas.
Bon courage Aelyta. Ils ont de la chance d'avoir des gens dont ce n'est plus un métier, mais un sacerdoce, limite esclavage. Il est temps que ça bouge.

Lis ça : https://www.lci.fr/sante/un-hopital-condamne-a-payer-pres-de-600-000-euros-d-heures-supplementaires-impayees-2134048.html

https://www.actusoins.com/316982/les-heures-supplementaires-a-geometrie-tres-variable.html

C'est à géométrie variable

Alexandre · Answer

Voilà une question qui devient visible soudain... Une technique possible est de payer cela en indemnité normalement prévues pour rembourser des frais.

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Mon statut ne me permet que de confirmer ce que tu dis. Je n'ai pas droit aux heures sup, mais je me retrouve bien dans l'impossibilité de prendre mes congés parce que les autres devraient alors assurer leur travail plus le mien. La culpabilisation est le meilleur moyen de faire renoncer aux congés.

Sinon, dans le privé, les heures sup sont normalement réglementées selon le code du travail. Les accords de branche permettent éventuellement d'améliorer les choses, notamment le %age supplémentaire perçu pour l'heure travaillée en plus, mais les employeurs ne peuvent pas descendre en dessous des %age prévus dans le code du travail (qui ont d'ailleurs été modifié par la loi travail...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Gildas ! · Answer

sur la base du bénévola, vous êtes des saintes vous les infirmières, ou les prolos de la santé...

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on va demander à Fillon .

Anonyme · Answer

Dans la fonction publique, les heures sup' existent.
Je le sais car j'ai commencé ma carrière en France en exerçant un double sévices.
 
Elles et leur taux sont donc réglementés. Qu'en disent la DRH ou les syndicats, Little Cat ?

Anonyme · Answer

sur la base scalaire

Sur quelles bases peut-on calculer le paiement d'heures supplémentaires quand ces dernières n'existent officiellement pas ?

7 réponses