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mamikonian a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 6 ans

Est-ce que je peux refuser une partie d'un héritage qui avait été oublié par le notaire en 1998 lors de la succession ?

2 réponses

Évaluation
  • il y a 6 ans

    En 98 ? Tu déconnes là ! il doit y avoir prescription, ça fait belle lurette que la succession a été liquidée. Aucun notaire "n'oublie" une partie de la succession, espèce de troll.

  • Anonyme
    il y a 6 ans

    Je pense mais faut être con, ce pognon finira dans les poches notaires

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