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edms91 a posé la question dans Entreprises et finance Carrière et emploi Droit · il y a 6 ans

Arrêt maladie avant fin de préavis?

Bonjour,

Si un salarié tombe malade pendant son temps de préavis jusqu'au-delà de la date de fin de contrat suite à une démission, est-ce que sa date de fin de contrat est repoussée d'autant ou bien est-ce que le préavis se termine pendant son arrêt maladie ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Évaluation

Régine M
Lv 7
il y a 6 ans
Réponse favorite
non, l'arrêt maladie n'est pas suspensif du préavis.... donc le préavis se termine comme convenu.
?
Lv 7
il y a 6 ans
réponse dans le code du travail ou dans le règlement intérieur de l'entreprise

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