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bonjour besoin de vos lumières svp : a t on le droit ....?
...ou même l'obligation, de bloquer les règlements d'un sous traitant accusé de travail dissimulé, sachant que les factures sont antérieures à la notification par l'Urssaf?
En admettant qu'on lui paie certaines de ces factures, y a t il un risque et si oui lequel?
Merci à tous et à toutes
3 réponses
- s bLv 7il y a 6 ans
tu n'es pas concerné par ses problèmes d'URSSAF, tu paies tes factures et c'est tout.
- il y a 6 ans
Si je pose la question, c'est que il y a une raison.
Ta réponse ne veut rien dire.