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"Démission pour changement de résidence lors d'un PACS" - Peut-on tous les 2 toucher des indemnités chômages ?
Bonjour,
J'ai une question concernant cet article :
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"
(source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F8...
Si 2 personnes se pacsent et décident de déménager : les 2 peuvent prétendre au chômage ?
Merci,
G.
2 réponses
- ?Lv 7il y a 7 ansRéponse favorite
Comme tu présentes la chose "Si 2 personnes se pacsent et décident de déménager : les 2 peuvent prétendre au chômage ?",NON! Aucun!
Si vous ne vivez pas ensemble, l'un des conjoints peut REJOINDRE l'autre dans sa résidence actuelle ( c'est le cas que vise la citation que tu donnes), et si la nouvelle résidence de ce conjoint qui déménage implique la nécessité de démissionner, alors OUI, deux indemnisations si le conjoint rejoint est DEJA au chômage. Mais si le conjoint rejoint n'est pas au chômage, seul le conjoint qui déménage peut être indemnisé La démission du conjoint qui déménage est alors considérée en effet comme légitime
Si vous vivez déjà ensemble, le PACS à lui seul ne change rien et ne donne pas droit à démission légitime pour déménagement décidé spontanément par les 2 conjoints.
Seul dans ce cas, la prise d'un nouvel emploi(salarié ou non) par l'un des conjoints, impliquant une nouvelle résidence, permet à l'AUTRE de démissionner légitimement pour le SUIVRE.
Les mots REJOINDRE ou SUIVRE sont très importants...
Mazel tov quand même...
- CandideLv 7il y a 7 ans
Ben non, ça ne concerne que celui qui déménage pour s'installer avec l'autre, tu penses sincèrement qu'on pourrait truander aussi facilement ?
