Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.

Nafnaf
Lv 7
Nafnaf a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 7 ans

Une Comorienne , pacsée en France , mère d' un enfant français , peut elle quitter le territoire avec son enfant , sans autorisation ?

3 réponses

Évaluation
  • ?
    il y a 7 ans
    Réponse favorite

    si le pere - ou un homme - a reconnu l'enfant et que celui-ci est mineur, il faut l'autorisation du pere, a defaut c'est qualifie d'enlevement par la Loi.

  • Nafnaf
    Lv 7
    il y a 7 ans

    Vos sources , s' il vous plaît ?

  • ?
    Lv 6
    il y a 7 ans

    OUI .

Vous avez d’autres questions ? Pour obtenir des réponses, posez vos questions dès maintenant.