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changt d'un bâtiment agricole en haitation?
Bonsoir,
Merci pour vos réponses .
oui, je sais qu'il faut aussi l'accord du Conseil municipal mais il me semblait avoir dit que celui-ci était ok aussi .
Le problème est que j'habite un village de 15O habitants et que le maire (retraité installé sur la commune depuis seulement 2 ans donc lui-même étranger à la commune) et ses conseillers ne sont pas, vous vous en doutez, des juristes et ne savent donc pas comment s'y prendre malgré leur bonne volonté que je crois sincère .
Il faut dire qu'une bonne partie des habitants est "également" favorable au changement de mon bâtiment agricole en habitation , l'autre partie je ne la connais pas
Mais voilà personne personne d'ici ne parvient à avoir un renseignement net et précis indiquant la procédure à suivre pour changer le règlement de notre POS ( changer un article ou en ajouter un ou ... ou...ou... ?) c'est pourquoi je demande si quelqu'un a connaissance d'un texte (loi, décret, jurisprudence ...) qui pourrait leur faire comprendre qu'ils peuvent le faire en toute tranquillité et comment il doivent s'y prendre .
J'ajoute d'ailleurs que j habite " au pied " du villagee depuis NEUF ANS !sans déranger personne .
La mairesse de l'époque, qui nous avait donné tous les accords, hélàs, verbaux (j'ai quand même des mini preuves ) a attendu," à 15 jours" près le délai de 3 ans pour dresser, en notre absence, LE PV d'infractions qu'elle a envoyé au Procureur . Si ça ce n'est pas de la mauvaise foi....?!!
MERCI POUR VOS REPONSES.
