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un vide grenier à domIcile est-ce possible légalement?
aux usa, lorsque une famille a des objets à vendre ,elle installe devant sa maison, 2 tréteaux , des planches , une nappe, elle installe ce qu'elle a a vendre, le vend, sans en référer à quiconque , et, ce, quand bon lui semble (vu à Sacramento) est-ce possible en France légalement?
7 réponses
- ?Lv 7il y a 8 ansRéponse favorite
Vous pouvez absolument organiser un vide grenier,chez vous dans votre jardin.
Vous devez adressez au maire une déclaration de vente au déballage par LR avec AR 15 jours au moins avant le début de la vente.
Ensuite faire parapher par le maire ou commissaire de police un registre du vendeur qui indiquera vos nom,prénom,adresse,situation,en joignant la photocopie de votre carte d'indentité recto,verso,étant entendu que les objets vendus sont votre propriété et qu'ils n'ont pas été acheté,car dans ce cas il s'agirait un acte de commerce qui nécessite votre inscription au registre de commerce
- ♏Lv 7il y a 8 ans
Je ne suis pas sure que tu puisses faire ça en France en dehors des braderies et vide-greniers déclarés (regarde en mairie pour savoir les dates, lieux et diverses formalités des prochains prévus)... Tu auras même plus de facilités à vendre tes objets en braderie car tu bénéficieras de la communication autour, en vendant chez toi peu de personnes vont venir... Mais rien ne t'empêche de vendre tes objets sur E-bay ou via des petites annonces (sur le net ou papier)...
- BenjoLv 7il y a 8 ans
Je ne pense pas que ce soit illégal du moment que tu n'occupes pas la voie publique et que ça reste occasionnel. Si c'est trop fréquent, ça pourrait être assimilé à une sorte de travail commercial non déclaré...
D'ailleurs, il existe des sites pour faire la promo se son vide grenier perso. http://www.debarrachezmoi.fr/
- il y a 8 ans
oui et non, ce n'est pas légal sans l'accord de la mairie, il faut leur demander http://www.reaskme.com/job-194.html sinon on peut mettre des annonces sur internet
Source(s) : la vie dure et belle - sas sLv 7il y a 8 ans
Ce n'est uniquement à Sacramento mais partout aux USA, ça s'appelle "garage sale" et c'est bien pratique quand tu veux vidais tout ce dont tu n'as plus d'utilité. J'en ai fait 2 ou 3. En France? ça m'étonnerais dans ce pays où il faut une autorisation pour tout et pour rien, envoyer une lettre recommandée à la mairie pour vendre ses affaires??? c'est dingue!
- Anonymeil y a 8 ans
à moinsse que ton grenier soit à l'autre bout de la France ...( le mien est à domicile )