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Charges de copropriété ?
Bonjour,
syndic bénévole et résident d'une copropriété de 4 logements depuis presque un an, je me retrouve face à un "léger" problème.
Suite à la première AG, nous avons convenu des charges à payer de chacun en prenant en compte les dépenses liés aux communs (assurance, électricité, etc...). Nous sommes 3 a voir payés ces charges tous les mois par virement, sauf une personne qui ne comprend pas pourquoi elle devrait me payer des charges de copropriété.
Elle m'a indiqué qu'elle passait par une agence pour louer son bien. Mais, sauf erreur de ma part, il me semble que c'est bien au propriétaire de me payer ces charges (qu'il les répercute ou non sur les charges de son locataire) ?
Pouvez vous m'indiquer comment cela fonctionne et comment expliquer cela à cette personne afin qu'elle me régularise ces charges ?
Merci par avance,
Salutations.
Chris
@ Manu31 :
Tout d'abord, les charges ont été calculé comme tu le dis, avec les factures de l'année précédente de de l'ancien syndic et répartie en fonction des tantièmes de chacun. Nous avons simplement convenu d'une majoration supplémentaire de 40% des charges afin d'anticiper les surcouts éventuels et pour avoir de la provision.
Avant de parler de mise en demeure ou n'importe quoi, je pense qu'il est quand même plus judicieux de faire cela de façon plus pédagogue. J'ai d'ailleurs convenu d'un rendez-vous avec la personne concerné pour parler de cela justement.
J'ai pris la charge de la copropriété sans savoir comment cela fonctionne. C'est également le cas de tous les copropriétaires. Cependant, cela ne m'a pas empêché de tenir à jour les comptes et régler les factures liés au fonctionnement de cette petit copro.
Merci de faire preuve d'un peu plus de tact...
Cependant, je te merci pour ta réponse très instructive.
3 réponses
- CornilLv 7il y a 8 ansRéponse favorite
Pour compléter la réponse précédente, un décret fixe limitativement les charges "locatives", c'est à dire récupérables par le propriétaire auprès de ses locataires
Détail ci-dessous...
Source(s) : http://vosdroits.service-public.fr/F947.xhtml - Anonymeil y a 8 ans
Le propriétaire paye les charges de copropriété et en récupère une partie sur le locataire. Qu'il demande à son agence de lui expliquer comment ça marche.
En attendant, tu lui fais un courrier de mise en demeure et tu entames une procédure de recouvrement s'il ne répond pas.
Mais si tu en arrives là , tu dois être carré parce qu'il fera certainement tout pour trouver la faille qui lui permet de ne pas payer. et vu que tu ne sais même pas comment fonctionnent le système de provisions sur charges, ça m'a l'air mal barré.
Est ce que tu sais au moins que dans les 6 mois qui suivent l'AG et la validation les comptes, tu dois régiulariser les charges de tous les copropriétaires et leur fournir un décompte qui liste chaque ligne de budget et précisant lesquelles sont récupérables par le locataire ?
EDIT : c'est quoi " nous avons convenu " ? La répartition des charges ne se " convient " pas, elle se calcule selon les tantièmes de chaque lot définis dans le réglement intérieur de la copropriété et dans les actes notariés des copropriétaires.
- LorenzaLv 7il y a 8 ans
C'est contre le propriétaire que tu dois te retourner, même s'il était absent lors de l'AG. Dans la mesure où les décisions prises par l'AG sont souveraines si toutefois le nombre de tantièmes représentés était suffisant.
Si c'est bien le propriétaire qui t'a fait cette réponse, peut-être qu'il n'est pas propriétaire depuis longtemps, il faut donc lui expliquer qu'il ne peut pas contester a postériori une décision de l'AG, surtout s'il était absent... Il faut aussi lui expliquer que le mandat qu'il a donné à une agence pour la location ne concerne pas la gestion des charges de copropriété (ça paraît évident mais ça va mieux en le disant, lol !). Je pense quand même qu'il te faut être ferme lorsque tu rencontreras cette personne, qui est au mieux ignorante, au pire de mauvaise foi. Dans les 2 cas, lui faire quand même comprendre que le syndic mandate par l'AG est habilité à agir et qu'il peut même faire bloquer ses comptes pour récupérer les sommes dues.
Je trouve cependant que 40 % d'augmentation c'est énorme !
J'avais trouvé un site qui permettait de créer un site pour sa copropriété et qui donnait de bons conseils, je crois que ça s'appelait "macopropriété.com". Tu as pris une lourde charge car les textes juridiques sont multiples, une petite "formation" sur le sujet ne serait pas inutile.
