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Le syndic peut il mettre de force un nom sur une boite aux lettres?
Un copropriétaire de l'immeuble ne paie plus ses charges depuis quelques années. Ce co-propriétaire n'habite plus sur place, mais passe régulièrement dans son logement, pour quelques heures ou quelques jours difficilement prévisibles, et il relève son courrier. Le syndic bénévole a obtenu une injonction de payer du tribunal, qu'il doit faire signifier par huissier.
Or, le co-propriétaire défaillant a enlevé son nom de sa boite aux lettres, qu'il a bien cabossé au passage, la boite n'est donc plus hermétiquement fermée. Par ailleurs, le syndic dispose d'une adresse qui serait la nouvelle du co-propriétaire, mais il n'est pas certain qu'il s'agisse de la bonne. Le syndic est donc bien ennuyé : est ce qu'il peut légalement re-mettre de force le nom du co-propriétaire sur sa boite aux lettres cassée et donner cette adresse à l'huisser, ou est ce qu'il sera contraint d'envoyer l'huissier sur l'autre adresse dont il n'est pas absolument certain qu'il s'agisse de la bonne?
3 réponses
- AurélianeLv 7il y a 9 ansRéponse favorite
Je ne vois pas ce qui empêcherait le syndic de remettre le nom du co-propriétaire sur sa boite aux lettres, surtout si le propriétaire est l'occupant de l'appartement. Après tout il est du ressort du syndic de faire en sorte que chaque occupant reçoive bien son courrier.
- yoyoLv 7il y a 9 ans
Non le syndic abuserait de ses pouvoirs en faisant cela. Il lui appartient de demander lors d'une assemblée générale extraordinaire (si la date de la prochaine assemblée ordinaire est trop éloignée) l autorisation d'engager une action quelqu'elle soit.
