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Location dite meublée en résidence principale, et ses lois ?
Bonjour,
En Septembre 2009, je suis rentrée dans un appartement avec un bail dit saisonnier et meublée. Nous avons accepté car le préavis est réduit de 2 mois lorsque l'on fait. L'appartement n'etait pas du tout meublé, et le premier bail nous a été fait pour une durée de 6 mois (reconduit par la suite).
Cet appartement était notre résidence principale.
Ma question est, où est ce que je pourrais trouver les lois qui prouvent que meublé, saisonnier et résidence principale ne sont pas compatible ?
J'ai donc contacté l'adil qui m'ont donné les textes de lois qui prouvent qu'une location saisonniere ne peut etre considérée comme une résidence principale. Donc pas compatible.
De plus un meublé doit etre donc meublé avec tout les meubles utiles à la vie quotidienne (lit, toilette, frigo, canapé...)
Merci à vous
3 réponses
- Anonymeil y a 9 ansRéponse favorite
une location saisonnière s'effectue par contrat avec des dates précises d'entrée et de sortie les lieux.
vous avez conclu un bail de location meublée si je vous lis bien avec un préavis de résiliation d'un mois.
une location meublée est très souvent une résidence principale hormis pour ceux en déplacement professionnel ou d'études pour lesquels il est une résidence accessoire.
il n'y a aucune incompatibilité entre résidence principale et meublé mais une location saisonnière sz nature temporaire ne saurait être considérée au plan fiscal et juridique comme une résidence principale.
- NicolasLv 6il y a 9 ans
pourquoi ca ne serait pas possible d'utiliser un meuble saisonnier en residence principale?
tu as le droit de louer un meuble en location saissoiniere. et apres tu en fait ce que tu veux, soit tu y vis tout le temps, soit tu l'utilises comme residence secondaire.