Que peut on légalement faire face à un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, hors envoi de courrier AR?

Si les recommandés sont sans effet, et s'il ne donne pas signe de vie, à la prochaine Assemblée Générale Annuelle de la Copropriété (obligatoire une fois par an), faire porter sur l'ordre du jour une résolution concernant la mise en vente judiciaire de l'appartement, la faire voter par les autres copropriétaires (majorité simple).

Votre syndic devrait le savoir.

Dès lors, un processus se met en place à l'issue duquel l'appartement est vendu et la copropriété peut récupérer les impayés de ce copropriétaire indélicat. Parfois, le simple fait de porter cette résolution à l'ordre du jour, déclenche une réaction du copropriétaire défaillant, on peut alors installer un échéancier de rattrapage de sa dette, s'il ne le respecte pas la mise en vente reste exécutoire.

Bonne chance.

N.B. : le syndic de copropriété n'a pas de pouvoir propre, son métier et son devoir sont d'appliquer les décisions prises par la copropriété et satisfaire les demandes de la copropriété qui le paie pour cela.

C'est au syndic d'agir : mise en demeure sans effet ----> saisir les tribunaux. et c'est la co-propriété qui paye les frais !

-si - de 10 000euros et que la créance est certaine: possible de faire un recours en injonction de payer devant le trib d'instance

-si +10 000euros ou que créance incertaine (c'est à dire qu'il y a des doutes sur le fait que cette personne doit ces sommes là), ds ce cas il faut saisir le trib pour un jgmt au fond

attention pour agir il faut avoir un interet (donc en ppe c'est au syndic d'agir contre le copptaire défaillant)

si le syndic est inactif, il est alors possible d'agir contre le syndic , c'est une action en responsabilité pour le contraindre à agir .

S'il ne vas pas chercher ses recommandé c'est pas grave c'est la date de présentation qui compte. S'il ne va pas les chercher c'est son pb...

Donc oui huissier, puis la copro prend un avocat pour procéder à la saisie et la vente de l'appart. c'est long, mais ca fini par aboutir (ce qui se passe dans ma copro). Les frais de relance, d'avocat, etc etc seront prélevé sur le fruit de la vente.

Attention, il faut que la copro fixe un prix de vente en assemblée générale, généralement qui est de l'ordre de environ 4/6 fois le montant des dettes. c'est le montant de la mise à prix initiale.

Pour savoir où le contacter, il faut que votre avocat passe par tous les moyens légaux, comme par ex. le service des impôt, car cette personne payent certainement des impôts sur le revenu, ou sa taxe d'habitation et sa taxe foncière...

Bon courage.

Ton surnom me rappelle une chanson de Pit et Rik...

http://www.youtube.com/watch?v=--qF8WRkZRw

Désolé, bon allez je sors ;o)

Vous nous dites " notre copropriétaire ". Ne seriez vous que deux co propriétaires dans cette résidence. Pourqu'il y ait plusieurs milliers d euros cela doit faire des années que le problème perdure. Dans le règlement de la copropriété vous devez avoir un paragraphe portant sur les impayés. C'est au syndic de mettre en oeuvre le recouvrement de cette dette. Bien sur les charges incomberont à tout le monde.

Peut etre que tu devrais te renseigner auprès d'une association type "ADIL"

www.anil.org/votre-adil