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Comment fonctionne la récupération des points du permis ?
J'ai perdu 5 points sur mon permis fin décembre 2010 et janvier 2011. Un de mes points à été redonné 6 mois après, en juillet 2011.
Maintenant qu'on approche 1 an sans infraction, vais-je en récupérer un autre ?
1 réponse
- ?Lv 6il y a 9 ansRéponse favorite
doit attendre 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant) hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue définitive ou du dernier paiement d'une amende, ou de l'exécution de la dernière composition pénale.
