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Différence entre loi et jurisprudence?
Bonjour, pouvez vous m'expliquer quel est la dDifférence entre loi et jurisprudence
Merci
5 réponses
- Sophie GLv 7il y a 10 ansRéponse favorite
Dura lex sed lex. La loi est dure mais c'est la loi. La loi est publiée au journal officiel et devient inaltérable sauf autre loi la modifiant.
La jurisprudence peut faire l'objet de revirement puisqu'elle est l’interprétation des tribunaux. On dit alors de telle affaire qu'elle fait jurisprudence et les décisions suivantes y feront référence.
La loi ne pouvant pas prévoir tout son champ d'application, les tribunaux complètent ainsi les lacunes.
Et justice est rendue.
- Anonymeil y a 10 ans
Une loi est débattue et votée par l'assemblée et publiée au journal officiel, une jurisprudence est une décision de justice qui sert de modèle pour les jugements ultérieurs sur des cas identiques.
- Anonymeil y a 10 ans
bonjour,
pour faire simple, les lois sont votées, la jurisprudence est l'interprétation des tribunaux.
- il y a 10 ans
Bonjour,
La loi est d'application positif. Cela signifie, c'est ce qu'il est noté dans les codes, c'est ce qui a étais voté par le gouvernement (règlement) et les assemblés. La loi est d'application immédiate, ou plutôt direct sur les citoyens.Les citoyens se réfère a la loi, pour savoir ce qui est ou non légal.Elle est général.
La jurisprudence vient des arrêt des cours, tribunaux et autres instances judiciaire. La jurisprudence permet au avocat et au juges de se mettre en position pour juger d'un cas. Selon l'arrêt de l'instance judiciaire, la jurisprudence auras ou non plus d'importance. En france, pour les matière privé c'est la cour de cassation, et la matière publique c'est le conseil d'état. ( Il n'existe en France qu'un seul de ces instances)
La loi est générale. La jurisprudence elle va répondre a un cas.
- ?Lv 7il y a 10 ans
Pas mieux que la réponse de Manu31 (juriste ? peut être)
La jurisprudence est antérinée par un juge qui a rendu son jugement (logique) et les avocats qui plaideront pour une affaire semblables pourront s'aider de cette décision préalablement rendue.
La loi est un texte (complexe) décidé par un collège de députés, de ministres ...