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taxe d'habitation e hébergé?
je vis avec mon mari dans un logement un hlm et le bail est au nom de sa tante donc nous sommes hébergés devons nous payer la taxe d'habitation?
8 réponses
- secret aLv 5il y a 1 décennieRéponse favorite
Le bail est au nom de votre tante donc légalement c'est à elle de payer.
Mais bon par courtoisie vous devriez payer car si elle a déjà un logement cela lui fait donc un second logement par conséquent ça taxe sur les impôts.
Donc légalement c'est à la personne ou les personnes qui ont signé le bail.
Mais par respect c'est à ceux qui y habitent.
Quitte à ce qu'elle vous avance l'argent pour X raison. et vous lui rembourser petit à petit.
Source(s) : Connaissance en droit, et a déjà gérer la location d'un appartement. - CorbyLv 7il y a 1 décennie
La taxe d'habitation est à payer par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année...
Si sa tante est disposée à payer à votre place, c'est son problème !
- il y a 1 décennie
En principe c'est à votre tante de payer cette taxe. Dans la mesure qu'elle vous héberge et que vous jouissiez de cette appart, c'est a vous de payer. En résumé, selon la législation c'est votre tente qui paye cette taxe. Selon le code moral, c'est à vous de payer. Mais attention si votre tante gagne bien sa vie et vs moyennement, cela risque de vs couter cher! Car c'est une taxe qui est calculé en fonction de ses revenus, du lieu et de la supercie. Bonne soiree
- Sophie GLv 7il y a 1 décennie
Si la taxe vous parvient à vos noms, vous devez bien vous doutez que vous êtes déclarés comme occupant les lieux.
Essayez de faire payer votre tante ou de ne rien payer, pour voir.
- il y a 1 décennie
Non.
Vous êtes hébergés et non pas locataires
pas de taxe d'habitation à payer pour vous.
Source(s) : ms soeur est hébergée chez les parents de son ami, pas de taxe d'habitation à payer pour eux, ce sont les propriétaires qui payent. - Anonymeil y a 1 décennie
encore des parasites de la CAF
- AurélianeLv 7il y a 1 décennie
Selon la loi, c'est au locataire déclaré de payer la taxe d'habitation. Donc la tante de ton mari.
Ceci dit si elle vous prête généreusement son appartement et que vous l'occupez toute l'année, il est normal que ça soit toi et ton mari qui la payez. Et si vous faites des histoires, elle peut tout simplement vous foutre à la porte.
Rapaces.
