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Luna3412 a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

sous la responsabilité de qui se trouvent les locaux de l'école pendant la pause de midi.?

Les enseignants finissent leur service à 12h. S'ils reviennent dans l'enceinte de l'école avec un enfant (qui n'est pas le sien) peut-il être sanctionné?

Mise à jour:

Je parle d'une école primaire dont les locaux sont municipaux comme toutes les écoles primaires publiques.

Mise à jour 2:

Une mère d'élève aurait voulu que l'enseignante retourne avec son enfant dans la classe pour récupérer quelque chose dans son cartable alors que l'enseignante était déjà sortie de l'école et qu'il était 12h15. Ledit enfant rentrant seul à la maison et mangeant seul aussi.

4 réponses

Évaluation
  • il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    Les locaux de l'école à l'heure de la pause entre 12h et 13h35 ( dans mon école) sont sous la responsabilité de la mairie et de leurs employés.

    Si toi, maîtresse, tu rentres avec un enfant pendant la pause et que tu laisses l'enfant aux employés de mairie, ils n'en sont pas légalement responsables vu qu'il n'a pas été inscrit pour cet accueil. Un enfant entrant dans l'école hors temps scolaire avec un adulte, est sous la responsabilité de cet adulte.

  • il y a 1 décennie

    je ne comprend pas ta question,de ttes façons l'enfant est couvert par la multirisque de ses parents

  • il y a 1 décennie

    Les locaux de l'école sont toujours sous la responsabilité de la Mairie, en ce qui concerne les bâtiments. Ce qui ce passe à l'intérieur, sous la responsabilité du Directeur d'abord, de l'Education Nationale ensuite. La Mairie, pour le moment, ne peut pas prendre de sanction directe à l'encontre de cet enseignant.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    sous la responsabilité du chef d'établissement en général

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