Rupture contrat amiable, et transaction, quel montant ?

Le montant minimal de la transacation équivaut à la prime de licenciement qui est normalement due (10 % du salaire mensuel par année d'ancienneté).

Un licenciement économique double l'indemnité de licenciement (20 % du salaire mensuel par année d'ancienneté) et te donne droit à une convention de reclassement.

Si ton employeur te propose une rupture conventionnelle à la place d'un licenciement économique, ou tu refuses (c'est moins avantageux pour toi et si tu ne signes pas, il ne peut pas unilatéralement procéder à cette rupture), ou tu demandes une indemnité de rupture bien supérieure (chez nous, la Direction est montée jusqu'à 2 ans de salaire).

Si c'est à la place d'un licenciement pour faute, c'est kif kif.

Le minimum légale actuel de l'indemnité de licenciement (quel que soit le motif) est de 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté.

De plus un licenciement doit avoir un motif "réel et sérieux" et à défaut l'employeur s'expose à voir la procédure annulée par le conseil des prud'hommes.

Ceci dit, vous pouvez accepter une "rupture conventionnelle" (qui vous ouvre les mêmes droits qu'un licenciement pour les allocations chômage et les indemnités de rupture) sous réserve que vous soyez d'accord pour quitter cet emploi.

La "transaction" est une autre éventualité et consiste, après le licenciement, à signer un accord dans lequel vous vous engagez à ne pas poursuivre l'employeur devant les tribunaux sous condition d'une indemnisation "transactionnelle" convenue de gré à gré: cela suppose un contentieux tel que vous accepter de partir de l'entreprise contre une bonne somme d'argent.

Soyez plus dure que lui vous perdez plus donc on vous a déjà répondu pour évaluer la somme de départ de la négociation, rien ne vous empêche de demander plus (essayez de voir tout ce que vous avez apporté a l'entreprise et de le quantifier pour argumenter)

rupture économique = 80% du salaire avec CRP-sur 12mois (depuis le 1er avril 2009)formation pris en charge par assedic ***80%sur une année puis 57.4% sur la 2eme année

rupture conventionnelle =57.4% du salaire (chômage)sans la CRP pendant 2 ans -formation à tes frais

si par exemple transaction de 2900euros = les assedics vont faire une carence sur ça

autrement dis tu n auras pas de chômage à 57.4% de leur part pendant 5mois !

tu vivras avec environ 460euros si ton salaire est de 800 environ ...par exemple

donc faut bien être sur --donc fais tes calculs !

si t es sur d avoir un autre travail aussitôt , ça peut être valable !

sinon attention !!!

(mais économique c est beaucoup mieux )bref

coté indemnité d ancienneté c est bien 1/5eme du salaire brut -les assedic n y toucheront pas

c est que pour toi

coté montant c est toi qui voit 1 an , 2 ans ....

c est du" négocier" !...

mais un conseil , va vite voir la CFDT et demande à voir un conseiller syndicat

il va t aider

et fais le venir lors de tes futures entretiens -ne signe pas de suite prends les feuilles avec toi emmènes les chez toi ou discutent en avec le gars de la CFDT

(moi j ai refuser cette rupture )car d une manière comme d une autre j aurai que 57.4% par mois

sauf si j étais sur d'avoir autre chose très vite