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Un maire peut-il changer le nom d'une rue...?
Sans demander l'avis des riverains ?
Le maire de ma commune a décidé, d'un commun accord avec lui même, non seulement de modifier le nom de ma rue, mais aussi les numéros des maisons ! Du coup, il faut que je fasse toutes les démarches de changement d'adresse, comme si je déménageais, alors que ma maison ne bouge pas d'un poil ! Et ces démarches sont coûteuses ! Une rapide estimation me donne pour le moment 280 euros (courriers en tout genre, plaque de numéro pour la maison, transfert du courrier à la poste, etc.).
Le conseil municipal est-il souverain ? Y a-t-il des recours possibles ?
Sachant que la raison invoquée du changement de nom c'est que les secours ont du mal à nous localiser, alors que la rue existe sûrement depuis aussi longtemps que la commune ! Par contre, il existe dans le village une ferme qui porte le même nom que la rue mais qui est située à l'autre bout de la ville, et je vous le donne en mille, c'est la ferme du maire...
@mendes : j'ai calculé le cout de l'ensemble des lettres à envoyer aux organismes concernés, les plus importantes en recommandé, ainsi que le transfert du courrier pour les organismes que j'aurais oubliés, plus une plaque à remettre sur la maison ainsi qu'1/2 journée de congés pour les démarches nécessitant un déplacement (carte grise, passeport, ...). Il n'y a aucune autre rue du village portant à confusion, hormi la ferme du maire, qui emmerde une 20aine de riverains pour ne pas s'infliger à lui même cette corvée de changement d'adresse, pour moi c'est de l'abus de pouvoir mais en effet on n'a qu'à se la fermer, mais je m'en souviendrais aux prochaines élections, ça c'est sur !
13 réponses
- Alea Jacta EstLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
La décision par lequel le maire va changer le nom de ta rue est une décision administrative.
Et comme toute décision administrative, elle peut faire l'objet d'un Recours en Excès de Pouvoir(REP), c'est à dire d'une demande d'annulation devant le juge administratif, dans les deux mois suivant sa publication.
Il faut donc que tu attende la publication de la décision, c'est à dire son affichage en mairie, et que sous deux mois, tu attaques la décision par le biais d'un REP devant le tribunal administratif
Par contre, même si techniquement, pour un REP, il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat, je ne saurais trop, vu la complexité du droit administratif, te conseiller d'en prendre un.
Or, un avocat te couteras beaucoup plus que 280 euros.
Tu devrais donc,te renseigner pour savoir si tu es éligible à l'aide juridictionnelle totale.
Si oui, tu pourras attaquer la décision, aidé par un avocat, le tout sans que cela ne te coute le moindre centimes d'euros
- il y a 1 décennie
si le conseil municipal en a décidé ainsi.. tu ne peux rien y faire ....
Ma Maman a eu le nom de rue changé ... puis la numérotation est passée de pair en impair , puis son numéro a changé ... le tout en dix ans !..... mais ils ont attendu 20 ans pour avoir l'éclairage public!.....
- diantreLv 5il y a 1 décennie
s-il change le nom de ta rue, il faut changer de maire !
(le transfert du courrier à la poste ne sert à rien qu'à foutre l'argent par les fenêtres !)
- MicdalLv 7il y a 1 décennie
Cela fait partie des prérogatives du conseil municipal...
Il faut éviter d'élire n'importe qui. Ton histoire me rappelle le père Goriot de Balzac
- louis lLv 7il y a 1 décennie
oui le maire de ma commune a fait aussi
et depuis j ai des soucis de courrier
et rien a dire
il a créé une impasse avec 2 numéro avec le même non que la rue
et moi j habite dans la rue au 1 mais dans la partie impasse de la
rue
je te dis pas le souc pour mon courrier
- le bucheronLv 7il y a 1 décennie
Il en a le droit, mais il s'agit en,core d'un mégalomane style Ceaucescu
je ne pense pas que la raison évoquée soit bonne car avec les GPS on trouve tout.
- gary Lv 5il y a 1 décennie
Il y a un service en ligne gratuit pour procéder et signaler les changements d'adresses
- JahelLv 7il y a 1 décennie
le maire aurait dû au préalable consulter les peres, pour changer le nom des rues et ordonner les chiffres pairs et impairs,c'est pas la mer à boire pour le cheminement des nombres
- AthénaLv 7il y a 1 décennie
oui, il le fait voter en Conseil Municipal, mise à part la plaque de n° cela ne va pas te coûter "un pot d'or" lis ce que Phalanstère de répond c'est exactement comme cela se passe.
Source(s) : expérience de conseillère municipale - LouisLv 6il y a 1 décennie
La contestation est toujours possible, mais la décision ayant été voté en conseil, il y a peu de chance que cela aboutisse. Par contre je vois pas ou cela va te couter autre chose que la plaque de nouveau numéro. Le transfert de courrier par exemple a la poste est inutile dans ce cas. Et les changement d'adresses sont gratuits....
Le changement de numéro des maisons est la norme en cas de changement de nom de rue. En effet, bcp de commune sont sous l'un des 2 anciens systèmes.
- le nombre de mètre par rapport au bout de la rue (si tu changes ton entree... tu changes de numéro)
- la distance par rapport a l'église (les communes grandissent, ont se retrouve avec des numéros énormes)
.... autant donc remettre ça au carré au passage.
