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Question à propos de cyclomoteur?
J'ai dans l'idée de retapet un vieux cyclo pour le revendre après et j'aimerais savoir si il faut obligatoirement une carte grise pour la revente et si oui combien elle coute.
Merci à vous.
3 réponses
- disquedurLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
il n'y a pas de carte grise pour les engins non immatriculés tu fait un certificat de vente sur papier libre et tu en garde un exemplaire l'autre etant remis a l'acheteur pour prouver son achat et c'est tout
- Anonymeil y a 1 décennie
bonjour
une carte grise c est pour tout engin imatricule un vieux cyclo il me semble que vous devez faire une declaration sur l honneur que c est bien vous le proprietaire ou une attestation d assurance a votre nom concernant ce cyclo