Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
quelles sanctions pour patrons fraudeurs?
"Le gouvernement a décidé de supprimer les allègements de charges pour les entreprises qui ont recours au travail illégal, annonce Brice Hortefeux."
Dans l'article mis sur Yahoo, il n'est aucunement fait allusion à d'autres sanctions que la suppression d'allegements fiscaux pour les entreprises qui ne declarent pas leur personnel.
L'employeur n'est il pas hors la loi dans ce cas? n'est ce pas un delit???
6 réponses
- il y a 1 décennieRéponse favorite
Bonjour, oui pour la sanction sociale (suppression des avantages fiscales)
mais l'inspecteur du travail et l'Urssaf font lentement leur travail - un procès verbal à du être établi et transmis au procureur de la République, que ordonnera une enquête de police/gendarmerie et ensuite convocation au TGI. Inspection du Travail:/ Urssaf/ Assédic
seront partie civile.
Mise à part le paiement des cotisions dues majorée d'amendes, il y aura une sanction pénal pour utilisation de main d'oeuvre déclarée
(selon la gravité et l'employeur du sursis assorti d'une peine de 6 à 3 ans d'emprisonnement ou de 6 à 3 ans de prison avec incarcération à l'audience) donc vous voyez que l'employeur est dans un sacré "caca"
et les employés employés au "noir" ils le savait (sans papiers ou autres) ils ont du soucis à se faire (administration fiscale, et Urssaf)
donc voila ce que je pense répondre à votre question (toutes les peines exhaustives) Salutations Jacqueline
- WithoutLv 6il y a 1 décennie
Aussi importante, déroutante,inimaginable...que le sont leurs gains !
Ils méritent des sanctions exemplaires pour dissuader tous ces malotrus !
- il y a 1 décennie
Dans le langage courant, on les appellent des travailleurs au noir. En droit, c'est du travail illégal et il des sanctions très importantes sont prévues au code du travail.
M. Hortefeux est droite ligne avec les orientations gouvernementales qui veulent absolument privilégier le patronat. Mais le patron existerait-il sans ses employés.
Quant à la galéjade d'Hortefeux, supprimer les allègements, il me semble que pour le moins, il devrait rembourser les allègements éventuellement reçus et payer toutes les charges sociales et fiscales non déclarées. Mais les Français ont voté Sarkosy non ? Ceux qui l'ont fait doivent assumer ce choix qui privilégie la richesse détenue.
A quand une révolution pour destituer ce vandale de l'économie française et remettre à leur place tous les pseudo socialistes qui préfèrent se manger entre eux en espérant avoir la plus grosse part du gâteau.
La France est de venu un pays en voie de sous développement. Quelle tristesse quand on est comme moi parent et grand parent. J'ai peur pour leur avenir.
- ?Lv 7il y a 1 décennie
aucunes !!!!ou si peut toujours avec sursis car dejas proces de a 3 ,a 4 ans delaie <<<pas presser la justice pour les patrons et politique voir chirac villepin etc <<<< un patron ou un politique detournent une grosse sommes d argent <<<<plusieur milliers ou meme millions >>< la sanction seras de 1a2 OU 3 milles euros et 1 an A 3 ans de sursis lamentable paddy et paddy
- Anonymeil y a 1 décennie
une seul chose c'est la confiscation de tout les biens familiales.
plus une amende forfaitaire minimum de 300 000 € a l'urssaff . par années et par employer au noir là ça calme tout de suite.
- andréeLv 6il y a 1 décennie
on peut également se poser la question à propos de ceux qui travaillent au Black....
il y en a énormément.. quelle sanction pour ces derniers.. parceque taper sur les patrons en permanence cela devient pénible
