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Carte grise a payer ou non ?
Voila mon frere viens de changer de voiture et ma donner son ancienne. Bien sur la carte grise est a son nom et je voulais savoir si je devrais la repayer pour la faire passer au mien. Nous n'avons pas le même nom de famille (parents divorcés) mais nous vivons dans la même ville. Merci pour vos réponses.
7 réponses
- Marité BLv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
non seulement tu dois la payer ,mais ton frère doit faire le contrôle
technique c'est ce qu à du faire maman quand elle donné sa voiture cet été à mon fils, mais comme c'était la même ville l'immatriculation n'a pas changé donc va au plus vite à la mairie pour avoir tous les documents
- il y a 1 décennie
pour changer la carte grise en votre nom , il faut déposer un dossier de mutation de propriété dans les délais réglementaires , comportant les piéces justifiants la propriété et les autres documents prévus par la réglementation.
Source(s) : arrete du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des vehicules - Anonymeil y a 1 décennie
Le seul cas ou la carte grise est gratuite c'est pou les véhicules GPL.
- jean dLv 6il y a 1 décennie
a mon avis il faut repayer vu que le nom est différend , le département a rien a voir ,
- P-PLv 5il y a 1 décennie
Tu ne payes pas la carte grise, si tu as toujours la même voiture et que tu changes de département. Pour ton cas, la carte grise sera payante.
