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Comment faire valider une demande d'élection de délégués du personnel par un syndicat? Quelle procédure?
Tout enmployé est libre d'exercer la demande d'une éléction du délgué du personnel dans son entreprise si ons employeur ne l'organise pas de lui même.
ma société étant dans le cadre légal pour la mise en place d'une lection d'un délégué du personnel, j'ai envoyé uen lettre ercommandée avec AR à mon entreprise, avec copié à l'inspection du travail pour demander à ce que soit organisée une élection de délégués du personnel.
Je note que le premier employé qui effectue cette demande est protegé par la loi APRES QU'UNE ORGANISATION SYNDICALE AI CONFIRME LA DEMANDE
Comment dois je faire pour faier confirmer la demande par une organisation syndicale.
Que dois-je leur envoyer, comment, quand (au plus vite je suppose) et quelle doit êtreleur réponse pour que je sois officiellemnt protégé par la suite.
Concernant la protecion en elle meme et ses modalités je suis au courant.
Merci par avnce de vos réponses.
Guillaume
1 réponse
- schweppesLv 6il y a 1 décennieRéponse favorite
suivant ta région je peux te faire cette demande, contactes moi par mail.
Source(s) : Conseiller juridique à la CFDT le 3 Décembre, les prud'hommes, votez pour moi !!!