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Sasha G. a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

comment peut- on penaliser un homme accuser de negligence?

Si vous taper '' Haïti drame '' sur Google vous aurez une idée des conséquences de la négligence d'un pasteur (directeur d'école, contre- maître, architecte, et propriétaire. L'École qu'il a bâti s'est effondré sur les élevés.

2 réponses

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  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    la peine de ce Mr. peut aller 15 ans a la prison a vie si la négligence est prouvée.

    par contre les parents des victimes peuvent constituer la partie civile et intenter un procès au responsable (le ministère de l'éducation pour faute d'inspection.L'état pour pour avoir fermé les yeux sur la construction et tant d'autres responsable.

    Sincèrement je prie Dieu pour ces enfants encore en vie, pour les parents, et surtout les gens qui luttent pour les sortir des décombres

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    en laissant la justice haitienne se prononcer.

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