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philthecat a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 1 décennie

Un maire du 77 vient d'être rendu inéligible de plein droit par une arrêt de cassation.Doit-on revoter ?

5 réponses

Évaluation
  • Anonyme
    il y a 1 décennie
    Réponse favorite

    la commune de bussy saint-georges ayant plus de 3 500 habitants, la déchéance de ses mandats de conseiller municipal et, par voie de conséquence, de maire, entraînera la proclamation comme conseiller municipal du premier non élu de la liste qu'il conduisait. cet élu sera installé par le conseil municipal lequel procèdera ensuite à l'élection d'un nouveau maire puis à l'élection de tous les adjoints puisque la déchéance du maire s'accompagne de la fin juridique de leur mandat en cours même s'ils restent en fonction pour expédier les affaires courantes jusqu'à la réunion du conseil qui élira le nouveau maire et ses adjoints.

  • il y a 1 décennie

    Non, c'est le conseil municipal qui élis le maire, toi tu as voté pour une liste.

    Donc le conseil municipal se réunit, ils élisent un nouveau maire, pas forcément le premier adjoint...

    et le suivant de liste, le premier à pas avoir été élu, devient conseiller municipal, si il accepte.

  • il y a 1 décennie

    Un maire en fonction devient inéligible. Normalement, il ne peut donc plus siéger au Conseil municipal. Mais cela ne pose pas de réel problème, puisque le premier adjoint du maire deviendra maire. Ce jeu de dominos s'arrêtera lorsqu'on fera monter dans l'exécutif municipal un conseiller qui lui-même deviendra adjoint au maire. Le conseiller en question sera remplacé par son premier suppléant.

    Donc, pour répondre à ta question, il n'est pas question de revoter. On ne vote pas seulement pour un maire, mais pour des candidats figurant sur des listes, parmi lesquelles une majorité se dégagera et choisira le maire. C'est simplement le système démocratique.

  • amcg
    Lv 6
    il y a 1 décennie

    Non, le Conseil Municipal va voter pour élire un autre maire en son sein.

  • Anonyme
    il y a 1 décennie

    ah ben oui.

    Ah moins qu'ils prennent le maire adjoint!

    en fait légalement j'en sais rien!

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