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travaux cage escalier pour appart. en RDC?
la copro vat faire des travaux sur des cages d'escaliers, puis je ne pas ou partiellement payer etant donné que mon appart est en RDC avec une entrée indépendante à l'exterieur de l'immeuble?
merci
...c'est justement l'electricité des cages d'escalier mais je n'utilise pas ces parties communes.
4 réponses
- domil315Lv 7il y a 1 décennieRéponse favorite
En tant que locataire, vous n'avez pas à payer les travaux de rénovation.
en tant que propriétaire, ça dépend : est-ce que vous avez besoin d'aller dans cette cage d'escalier (accès parking, cave) ?
Si oui, vous payez aux tantièmes, vous l'utilisez comme les autres (ce qui n'est pas le cas de l'ascenseur dont le paiement aux tantièmes sans coefficient est illégal)
Si non (et même si le réglement de copro dit le contraire, car bien des réglements de copro sont dans l'illégalité la plus totale), vous n'avez pas à payer.
- bébert45300Lv 7il y a 1 décennie
Je connais des personnes qui ne paie pas du tout des travaux parce qu'il habite au Rez-de -chaussée comme par exemple les ascenseurs car a quoi ça sert du moment qu'il n'habite pas aux étages. Seulement il faut voir ce que dit les contrats de copropriété sinon fait appel a une association de consommateur de ton département, qui eu sais répondre aux questions touchant les affaire de copropriété et voisinage. Bien à toi.
- ChevLv 7il y a 1 décennie
Tout dépend du réglement de copro en effet. S'il n'y a rien à ce propos dans le réglement, tu aurais bon droit de dire que puisque tu ne jouis pas de cette réfection, tu n'as pas à y participer, c'est un usage régulièrement pratiqué pour les ascenseurs par exemple.
Bien sûr, cela ne vaut que pour les réfections dont tu ne jouis pas réellement : si par exemple on refait l'électricité parties communes, la copro pourra à son tour dire que tu vas toi aussi profiter d'une nouvelle alimentation électrique, tu vois ?