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Est-il possible de contester et invalider le contenu d'un contrat signé si celui-ci n'a pas été traduit dans notre langue maternelle?
Ok je l'ai signé de mon gré, mais que cela vaut-il si j'ai fait confiance uniquement par entente orale et que je peux prouver que je suis incapable de comprendre la langue écrite n'ayant pas été traduite ?
Ficelle: tu es sûr, y a t-il des lois auxquelles on peut se référer pour le vérifier?
5 réponses
- VladLv 7il y a 2 moisRéponse favorite
Pour commencer, il te faudra démontrer comment tu ne pouvais pas comprendre un document que tu as signé au départ. En expliquant que tu avais signé sous la contrainte d'une arme posée sur ta tempe par exemple?
Bah je ne voudrais pas dire, mais là, il faudra démontrer cela aussi...En clair, il est difficilement crédible, cet argument, surtout si en plus ce contrat a été exécuté.
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Je sais que c'est facile de dire les choses a posteriori, mais si la loi de ce pays va dans le même sens que celle d'autres pays, il aurait fallu demander la présence d'un interprète ou bien un projet de contrat avant de signer.
En outre le simple fait d'avoir exécuté le contrat prouve que tu étais d'accord avec ce contrat, sans même en comprendre le contenu.
- FicelleLv 7il y a 2 mois
Tant qu'il est rédigé dans la langue officielle du pays dans lequel il a été signé, il est valable.
- ?Lv 7il y a 2 mois
A mon avis non.
J'ai plusieurs fois signé des contrats directement avec des entreprises étrangères (location de voiture par exemple) écrits dans la langue d'origine du pays.
Je ne vois pas comment j'aurais pu exiger leur traduction dans ma langue. Autrement, est-ce que tu imagines le nombre de langues que devrait maîtriser une agence de location opérant à proximité d'un grand aéroport international comme LAX (Los Angeles) ?
