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Lanaud a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 4 ans

Puis-je porter plainte à la suite d'injures reçues par sms ?

3 réponses

Évaluation
  • ?
    Lv 7
    il y a 4 ans
    Réponse favorite

    ET TU VAS LA POSER COMBIEN DE FOIS TA QUESTION, andouille ?

    ►OUI. Les SMS, les insertions sur les réseaux sociaux et les mails sont depuis quelques temps, des preuves recevables par les tribunaux. Il faut évidemment produire les pièces à conviction, ai-je besoin de le préciser ?

  • Anonyme
    il y a 4 ans

    Bon sang,avec toi ,on a du lourd là,tu as eu une permission de sortie de l'hôpital psychiatrique ?

  • dom
    Lv 7
    il y a 4 ans

    Oui tu peux toujours mais la personne qui te les envoies ne sera pas condamnée , c' est même pas sûre que la plainte aboutisse à moins que tu puisses prouver qu' il y a du harcèlement en plus des insultes , la justice a bien d' autres choses à faire de plus important , hélas .

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