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Lv 6
Quelle est la différence entre une association, une entreprise à but lucratif et une fondation?
et est-ce qu'il existe d'autres formes juridiques pour ce type d'entités?
1 réponse
Évaluation
- CandideLv 7il y a 5 ans
Une entreprise est forcément à but lucratif !
Une fondation est une association au sens juridique.
Le terme entreprise n'est pas un statut juridique en soi, il y a diverses formes : SARL, SAS, SCIC, etc...
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