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Pouvez-vous me dire ce que vous comprenez dans le texte ci dessous ? J'aimerais votre avis?
" Monsieur Durand Patrick soussigné d'une part, cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, 100 parts sociales, étant entendu que le cédant fait son affaire de tout passif existant ce jour où qui viendrait à se révéler ultérieurement du fait de la gestion antérieure de la société, le tout de telle sorte que le cessionnaire ne puisse être inquiété à quelque titre que ce soit à ce sujet ;
Monsieur Jihart Roger sera propriétaire des parts ainsi cédées et aura droit à la perception des dividendes de l'exercice en cours. Elle sera subrogé dans tous les droits et actions attachés aux parts cédées, EXCEPTE le passif qui viendrait à se révéler et provenant d'engagement antérieure aux présentes, comme il est dit ci-dessus. "
Les questions que je vous pose pour y voir plus clair si vous le permettez :
Est-ce que en lisant ce texte, on comprend que Mr Durand est le cédant ? Et que celui-ci en vendant la société, le passif restera à sa charge ?
Est-ce que Mr Jihart, en reprenant la société il ne reprend pas le passif de la société ? Que tout passif existant avant sa reprise il n'en sera pas responsable et ne sera pas à sa charge ?
J'ai cru comprendre que lorsqu'on vend une société, on vend l'actif et le passif de la société. Et que le repreneur reprend l'intégralité de l'actif et du passif et qu'en reprenant la société il aura à sa charge le passif actuel et antérieure de l'entreprise.
Est ce que le texte va dans ce sens ?
6 réponses
- LorenzaLv 7il y a 2 moisRéponse favorite
Nonobstant le jargon qui se voudrait juridique, il y a plusieurs fautes d'orthographe et de syntaxe qui nuisent à la compréhension. Tu ferais bien de faire rédiger ta cession de parts par un avocat fiscaliste, ou par un notaire habitué à la rédaction de statuts de société and so on.
On ne fait pas valider un document aussi important par des quidams sur Yahoo où la moyenne d'âge est de 12 ans, et où des gens veulent se faire mousser alors qu'ils n'y connaissent rien en droit des entreprises (genre : Kait, Timia, et toute cette clique)
- ƒritz le KaT ☮Lv 7il y a 2 mois
Il faut refuser ce marché de dupe , ça ne vaut que si le passif est inscrit à la passation , et inclue que tout autres passifs ne seront pas pris en compte et resteront à la charge du cédant qui s 'y oblige . Le tout signé , datè et paraphé en bonne et du forme .
Aprés à toi de voir avec ton comptable , si la balance t 'es favorable et si l'affaire est viable .
Si c 'est des parts dans une entreprise de Pompes Funèbres , aujourd’hui ça roule sur l' or .
Un texte notarial ne doit laisser aucune interprétation possible derrière sa formulation .
Maitre Moretti.
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- ?Lv 7il y a 2 mois
Je suppose qu'on dit "Elle" pour "La partie cédante" ou "La partie prenante". 100 parts sociales ne représentent pas toute la société, sauf si celle-ci ne comporte que 100 part sociales.
Le passif antérieur à la vente restera à la charge du vendeur. Le passif postérieur sera à la charge de l'acheteur.
- PierreLv 7il y a 2 mois
Il faudrait commencer par réécrire tout ça en francais. Parceque, par exemple, "elle sera subrogé" "elle" c'est qui au juste ? Monsieur Jihart est trans ?
