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Dénoncer un contrat A.P.A pour prendre un autre prestataire. le préavis, le conseil général dit pas de préavis..douteux? Jacqueline?
ma question est passée dans réponse (NANOU)
2 réponses
- s bLv 7il y a 6 ans
tu crois trouver des renseignements plus concrets ici?? Ca m'étonnerait beaucoup.
- il y a 6 ans
Ma Mère bénéficiaire de L' APA veut changer de prestataire. actuellement la subvention est payée directement au prestataire 1, comment faire pour que il y ai transmission d'un organisme à un autre sans préavis. Le Conseil
Général dit pas de préavis, une seule lettre de dénonciation suffit, et transmission d'office au nouveau prestataire, je doute de tout cela, qui me donner des renseignements concrets Salutations Jacqueline