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NANOU D a posé la question dans Entreprises et financeCarrière et emploiDroit · il y a 6 ans

Dénoncer un contrat A.P.A pour prendre un autre prestataire. le préavis, le conseil général dit pas de préavis..douteux? Jacqueline?

Mise à jour:

ma question est passée dans réponse (NANOU)

2 réponses

Évaluation
  • s b
    Lv 7
    il y a 6 ans

    tu crois trouver des renseignements plus concrets ici?? Ca m'étonnerait beaucoup.

  • il y a 6 ans

    Ma Mère bénéficiaire de L' APA veut changer de prestataire. actuellement la subvention est payée directement au prestataire 1, comment faire pour que il y ai transmission d'un organisme à un autre sans préavis. Le Conseil

    Général dit pas de préavis, une seule lettre de dénonciation suffit, et transmission d'office au nouveau prestataire, je doute de tout cela, qui me donner des renseignements concrets Salutations Jacqueline

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