Le 4 mai 2021, la plateforme Yahoo Questions/Réponses fermera. Elle est désormais accessible en mode lecture seule. Aucune modification ne sera apportée aux autres sites ou services Yahoo, ni à votre compte Yahoo. Vous trouverez plus d’informations sur l'arrêt de Yahoo Questions/Réponses et sur le téléchargement de vos données sur cette page d'aide.
Passer de salarié à prestataire : quels avantages pour mon patron ?
Bonjour,
Actuellement salarié, je songe à demander à mon patron d'ouvrir une entreprise individuelle, afin de devenir prestataire pour sa société.
Je lui couterai forcement moins cher, de plus, si je précise dans mon contrat un préavis de 3 mois, ça lui assurera que je ne le planterai pas du jour au lendemain...
Quel(s) inconvénient(s) mon patron peut-il retourner contre ma proposition ?
Merci,
G.
PS : De mon côté, j'ai déjà 2 missions en parallèle que j’exécute les week-end... qui me rapportent 75% de mon net actuel (pour 2 entreprises).
3 réponses
- Bahlsen67Lv 7il y a 6 ans
Excellente idée sur le papier sauf que non, ça ne marche pas, le législateur y a pensé avant vous et le sanctionne sévèrement.
L'URSSAF peut y trouver à redire et faire requalifier un contrat d'entreprise en contrat de travail, et procéder à un redressement. Sans oublier qu'il s'agit également de travail dissimulé, donc sanctionnable pénalement (le fait de déguiser une prestation de travail en travail pseudo-indépendant est du travail dissimulé).
Dès lors que votre "entreprise" n'a qu'un seul client (votre ex patron), et que vous devez lui rendre des comptes, il s'agit d'une prestation salariée même si vous êtes d'accord tous les deux pour dire que ce n'en est pas une. En droit français, c'est la loi qui détermine s'il y a ou non contrat de travail, pas l'accord des parties.
Si votre patron s'y connait un minimum en droit de l'entreprise il n'acceptera pas, et ce d'autant plus que c'est lui qui prend le risque d'une condamnation lourde.
- Anonymeil y a 6 ans
Tu ne lui coûteras pas moins cher, puisque les charges sociales qu'il paye, tu devras les payer à sa place, donc tu lui refactureras.
De ton côté tu perds le droit au chômage, et tu n'es plus protégé par le code du travail. Ca veut dire qu'il peu te lourder sans raison du jour au lendemain sans que tu ne puisses t'y opposer.
- BenjoLv 7il y a 6 ans
Je ne suis pas vraiment convaincu que ton patron y gagne. Ok, il ne paiera pas de charges salariales mais toi, oui, et si tu veux gagner un peu d'argent, il va falloir saler la facture... Si ça coutait vraiment moins cher de sous-traiter, toutes les entreprises le feraient.