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Mikasa a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 6 ans

Quelle documentation preparer pour une demande de reconnaissance de paternité? Quel recours aussi pour asseoir le dossier ?

3 réponses

Évaluation
  • Riri
    Lv 5
    il y a 6 ans

    Pour déposer ce type de requête, l'avocat est obligatoire. Le plus simple est d'aller consulter et il ou elle te donnera la liste des pièces à fournir

  • yoyo
    Lv 7
    il y a 6 ans

    La liste des documents est vague. Si vous avez des preuves de vie commune au moment de la grossesse et de la naissance, c est utile. Vous pouvez aussi, avec un avocat, saisir le Procureur de la République qui pourra ordonner une recherche avec l ADN.

  • s b
    Lv 7
    il y a 6 ans

    tu tapes "reconnaissance de paternité" sur le net et tu trouves toutes les réponses à tes questions.

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