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ANAOKA
Lv 6
ANAOKA a posé la question dans Entreprises et financeImmobilier · il y a 7 ans

QUEL RECOURS CONTRE LES CHEQUES IMPAYES ?

Reçus normalement en règlement (essentiellement de loyers), dûment libellés par le détenteur du compte, deux chèques me reviennent avec la mention :

"CHEQUE DECLARE PERDU"

Ma banque ne sait ou ne veut pas me renseigner

Vite, votre avis !

8 réponses

Évaluation
  • il y a 7 ans
    Réponse favorite

    Bonjour,

    il faut porter plainte pour escroquerie.

    Cordialement

  • ?
    Lv 6
    il y a 7 ans

    s'il sagit d'un cheque sans provision vous pourriez le représenter mais s'il est a nouveau refusé celà vs coutera de l'argent

    j'ai connu qq un qui a retrouvé ds ses papiers des années + tard un cheque qui avait été refusé et bien que le delai d'un an soit largement dépassé il l'a représenté ...et a été payé

  • ?
    Lv 7
    il y a 7 ans

    Avez-vous comparé la signature des chèques de paiement antérieur et celle sur

    les deux chèques déclarés comme perdu.

  • ?
    Lv 7
    il y a 7 ans

    Si je comprends bien, le débiteur du chèque t'as

    fait un chèque et l'a déclàré comme 1 chéque perdu? Tu portes plainte.

  • Évian
    Lv 7
    il y a 7 ans

    oui

  • s b
    Lv 7
    il y a 7 ans

    porter plainte!

  • il y a 7 ans

    Je ne pense pas que porter plainte est la meilleure chose à faire dans un premier temps (pour quel motif ?) Il faut commencer par aller trouver la personne qui t'a remis les chèques et t'expliquer avec elle avant d'engager une procédure qui risque d'être longue.

  • Anonyme
    il y a 7 ans

    Les banques appellent chèques perdus les chèques sans provisions de clients insolvables pour que vous ne poursuiviez pas

    je connais !

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