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Dans la législation française , le gouvernement peut il imposer une loi une fois qu' elle a été refusée par le sénat ?
4 réponses
- Alea Jacta EstLv 7il y a 7 ansRéponse favorite
Oui, dans l'hypothèse ou l'assemblée accepte cette loi
Si le Sénat et l'Assemblée ne sont pas d'accord, c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot (il existe une procédure pour essayer de les mettre d'accord,mais, si le désaccord persiste, c'est l'assemblée qui a le dernier mot)
- Anonymeil y a 7 ans
C'est l'Assemblée Nationale qui a toujours le dernier mot , même si le Sénat n'a pas voté la loi
Ce qui nous conduit à déduire que le Sénat ne sert à rien !
- bederboobLv 7il y a 7 ans
oui car ça repasse toujours par l'assemblée!! à se demander à quoi sert cette chambre
- La FouineLv 7il y a 7 ans
Les lois sont votées par le Parlement, c'est à dire par les élus du peuple, le gouvernement ne peut pas imposer un texte, il peut seulement le proposer. Le projet de loi navigue entre Assemblée nationale et Sénat jusqu'à ce que l'accord soit parfait.