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Nafnaf
Lv 7
Nafnaf a posé la question dans Politique et gouvernementDroit · il y a 7 ans

Dans la législation française , le gouvernement peut il imposer une loi une fois qu' elle a été refusée par le sénat ?

4 réponses

Évaluation
  • il y a 7 ans
    Réponse favorite

    Oui, dans l'hypothèse ou l'assemblée accepte cette loi

    Si le Sénat et l'Assemblée ne sont pas d'accord, c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot (il existe une procédure pour essayer de les mettre d'accord,mais, si le désaccord persiste, c'est l'assemblée qui a le dernier mot)

  • Anonyme
    il y a 7 ans

    C'est l'Assemblée Nationale qui a toujours le dernier mot , même si le Sénat n'a pas voté la loi

    Ce qui nous conduit à déduire que le Sénat ne sert à rien !

  • il y a 7 ans

    oui car ça repasse toujours par l'assemblée!! à se demander à quoi sert cette chambre

  • il y a 7 ans

    Les lois sont votées par le Parlement, c'est à dire par les élus du peuple, le gouvernement ne peut pas imposer un texte, il peut seulement le proposer. Le projet de loi navigue entre Assemblée nationale et Sénat jusqu'à ce que l'accord soit parfait.

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