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Définition de la " Jurisprudence " ?
4 réponses
- EllimacLv 4il y a 9 ansRéponse favorite
Alors avec mes mots :
Lorsqu'un cas est porté devant les tribunaux et que la loi n'a pas de réponse à apporter au cas en question et qu'aucun cas similaire n'a été jugé auparavant alors la décision de justice qui sera rendu fera jurisprudence. C'est à dire que la décision de justice servira de référence en cas d'affaire similaire.
Et pour avoir des termes juridique il faut le lien suivant :
- ?Lv 7il y a 9 ans
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice publiées,qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et,le ca échéant complètes les lois et les règlements.D'ailleurs sur une question que la loi ou le règlement n'a pas précisée ou est ambiguë le juge met l'affaire en délibéré,ce
qui lui permet d'en discuter avec ses collègues pour rendre son jugement à l'audience fixée,du reste la jurisprudence est une source de droit.
- Anonymeil y a 9 ans
Bj
En latin le terme signifie la science du droit
Il s'agît de l'ensemble des décisions des tribunaux Les juristes l'utilisent pour mesurer l'évolution de la compréhension des lois Il est , par voie de conséquence, utiliser comme source du droit
Lorsque les juristes voient une évolution importante ; ils disent "Ce cas fera jurisprudence "
Un exemple simple un chômeur de 54 ans a porté plainte contre pôle emploi et eût gain de cause
Le procès porta sur l'obligation de moyen que lui devait son Conseiller pour l'emploi
