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Quelles actions contre un Syndic de copropriété?
Notre Syndic de copropriété ne répond plus au téléphone depuis des semaines, n'a pas tenu l'AG prévue il y a quelques jours, mais a bien encaissé les derniers appels de fonds. Les recommandés avec accusé de réception ne sont pas récupérés non plus. Que faire?
Merci!
3 réponses
- ArianeLv 7il y a 9 ansRéponse favorite
Je suppose que tu as son adresse,
déplace toi à son domicile pour le rencontrer et demander des explications.
Source(s) : un cas similaire, la rencontre a été houleuse mais a permis de remettre les choses en place - oursbrun_1950Lv 7il y a 9 ans
avocat nécessaire, faire constater la défaillance et nommer un administrateur provisoire par le Tribunal de grande instance.
- il y a 9 ans
Vous pourriez dans un premier temps interroger le Greffe du Tribunal de Commerce (à partir de son numéro de Kbis) pour vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective.
Dans un second temps, il faut effectivement saisir un avocat afin de faire désigner un administrateur judiciaire qui prendra le relais, le temps de réunir une assemblée pour désigner un nouveau syndic et voir ce qui peut être fait avec l'ancien Syndic.
Les sommes versées par les copropriétaires n'appartenant pas au Syndic (ancien ou nouveau), si celui-ci ne les restitue pas, la copropriété est en droit de le poursuivre sur le plan pénal pour escroquerie.
