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Liszt a posé la question dans Societé et cultureLangues · il y a 9 ans

Qu'appelle-t-on "assimilé fonctionnaire" ?

Les agents des collectivités territoriales sont-ils des fonctionnaires ? Ou bien seuls les fonctionnaires d'Etat sont appelés fonctionnaires ?

3 réponses

Évaluation
  • il y a 9 ans
    Réponse favorite

    bonjour,

    Une personne Assimilé fonctionnaire, est un salarié qui à la même fonction qu'un fonctionnaire mais sans le statut de fonctionnaire et SURTOUT sans les avantages comme le salaire, la sécurité de l'emploi, le droit au rapprochment entre époux, le logement de fonction, etc....

    En général, pour avoir le statut de fonctionnaire, il faut passer des concours de la fonction publique mais il est possible d'accéder à certains postes sans avoir passé ces concours d'où le statut "assimilé".

    Un peu comme un colonel à qui on donnerait la responsabilité d'un Général.

  • Anonyme
    il y a 9 ans

    Les assimilés fonctionnaires sont des personnes travaillant dans des organismes parapublic comme par exemple la sécurité sociale.

    Il ne dépendent pas du statut de la fonction publique mais disposent de droits et devoirs qui s'en rapprochent. Je ne pense pas que juridiquement cette appellation est fondée.

    A ne pas confondre avec les quelques fonctionnaires qui subsistent par exemple à la poste ou à France Télécom qui ont conservé leur statut tout en étant dans des entreprises privées.

    Concernant les personnes travaillant au sein des collectivité territoriales (communes, départements, régions) il dépendent du statut de la fonction public territoriale pour la plupart - excepté les contractuels- ce sont donc des fonctionnaires.

    La différence entre les 3 fonctions publiques est faite au travers des textes qui les régissent et qui sont en partie différents.

  • il y a 9 ans

    Il y a 3 fonction publiques :

    - nationale

    - territoriale

    - hospitalière.

    Divers employeurs parapublics ont des personnels à statut (SNCF, RATP.....)

    Source(s) : Y
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